Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hostmatch (hostmatch.fr), service de mise en relation entre :

• Prestataires de ménage proposant leurs services
• Conciergeries gérant des biens en location courte durée
• Propriétaires de biens en location courte durée

En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Chaque utilisateur choisit un rôle (prestataire, conciergerie ou propriétaire) lors de son inscription. Ce rôle détermine les fonctionnalités accessibles.

Hostmatch se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 3 - Services proposés

Hostmatch propose les services suivants :

• Annuaire : recherche de prestataires et conciergeries par zone géographique
• Publication d'annonces : les conciergeries et propriétaires publient des offres de missions
• Candidatures : les prestataires postulent aux missions correspondant à leur profil
• Négociation : système de propositions et contre-propositions sur les tarifs
• Document d'accord : génération d'un document récapitulatif téléchargeable en PDF
• Notation : système de notation mutuelle entre utilisateurs
• Signalement : possibilité de signaler un comportement abusif

Article 4 - Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et à jour sur son profil
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites
• Respecter les autres utilisateurs dans ses échanges
• Ne pas publier de contenu injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes moeurs
• Ne pas créer plusieurs comptes
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme

Article 5 - Responsabilité de la plateforme

Hostmatch agit en tant que plateforme de mise en relation. À ce titre :

• Hostmatch n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs
• Hostmatch ne garantit pas la qualité des prestations réalisées
• Hostmatch ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs
• Le document d'accord généré par la plateforme a une valeur informative et ne constitue pas un contrat de travail

Hostmatch met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans obligation de résultat.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (design, textes, logos, code source) sont la propriété exclusive d'Hostmatch. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés sur la plateforme et concèdent à Hostmatch un droit d'affichage non exclusif pour les besoins du service.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Article 8 - Modération et signalement

Hostmatch dispose d'un système de signalement permettant aux utilisateurs de reporter les comportements abusifs. Lorsqu'un profil atteint deux signalements actifs, le compte est automatiquement suspendu dans l'attente d'un examen.

Les utilisateurs victimes de faux signalements peuvent contester la décision auprès du support.

Article 9 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Hostmatch se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'Hostmatch.