Conditions generales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Hostmatch (hostmatch.fr), service de mise en relation entre :

• Prestataires de menage proposant leurs services
• Conciergeries gerant des biens en location courte duree
• Proprietaires de biens en location courte duree

En utilisant la plateforme, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

Article 2 - Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription.

Chaque utilisateur choisit un role (prestataire, conciergerie ou proprietaire) lors de son inscription. Ce role determine les fonctionnalites accessibles.

Hostmatch se reserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des presentes CGU.

Article 3 - Services proposes

Hostmatch propose les services suivants :

• Annuaire : recherche de prestataires et conciergeries par zone geographique
• Publication d'annonces : les conciergeries et proprietaires publient des offres de missions
• Candidatures : les prestataires postulent aux missions correspondant a leur profil
• Negociation : systeme de propositions et contre-propositions sur les tarifs
• Document d'accord : generation d'un document recapitulatif telechargeable en PDF
• Notation : systeme de notation mutuelle entre utilisateurs
• Signalement : possibilite de signaler un comportement abusif

Article 4 - Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations veridiques et a jour sur son profil
• Ne pas utiliser la plateforme a des fins frauduleuses ou illicites
• Respecter les autres utilisateurs dans ses echanges
• Ne pas publier de contenu injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes moeurs
• Ne pas creer plusieurs comptes
• Ne pas tenter de contourner les systemes de securite de la plateforme

Article 5 - Responsabilite de la plateforme

Hostmatch agit en tant que plateforme de mise en relation. A ce titre :

• Hostmatch n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs
• Hostmatch ne garantit pas la qualite des prestations realisees
• Hostmatch ne peut etre tenu responsable des litiges entre utilisateurs
• Le document d'accord genere par la plateforme a une valeur informative et ne constitue pas un contrat de travail

Hostmatch met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite de la plateforme, sans obligation de resultat.

Article 6 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site (design, textes, logos, code source) sont la propriete exclusive d'Hostmatch. Les utilisateurs conservent la propriete de leurs contenus publies sur la plateforme et concedent a Hostmatch un droit d'affichage non exclusif pour les besoins du service.

Article 7 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, en conformite avec le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la loi Informatique et Libertes.

Article 8 - Moderation et signalement

Hostmatch dispose d'un systeme de signalement permettant aux utilisateurs de reporter les comportements abusifs. Lorsqu'un profil atteint deux signalements actifs, le compte est automatiquement suspendu dans l'attente d'un examen.

Les utilisateurs victimes de faux signalements peuvent contester la decision aupres du support.

Article 9 - Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil. La suppression entraine l'effacement des donnees personnelles conformement a notre politique de confidentialite.

Hostmatch se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis en cas de manquement grave.

Article 10 - Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social d'Hostmatch.